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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19, amendement 91
Guy Fischer, président :L'amendement n° 91, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 4342 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le montant de la rente est calculée sur la base du taux d'incapacité permanente de la victime. »
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
