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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Il s'agit de modifier l'une des règles fondamentales de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le Gouvernement y est donc défavorable.
