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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19, amendement 93
Guy Fischer, président :L'amendement n° 93, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 43417 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. L. 434 17. Les rentes mentionnées à l'article L. 43415 du code du travail sont revalorisées en application d'un coefficient fixé en fonction de l'évolution constatée des prix. »
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
