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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Gérard Dériot, rapporteur :Manifestement, votre amendement est déjà satisfait par le code de la sécurité sociale. La commission émet donc un avis défavorable.
