Intervention de Guy Fischer

Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19, amendement 89

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 89, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans l'article L. 236-1 du code du travail, le mot : « cinquante » est, à chaque fois, remplacé par le mot : « vingt »

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

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