Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

L'avis de la commission est défavorable, car, en dehors du fait que cet amendement aurait pour effet d'imposer des charges supplémentaires à de petites entreprises où le dialogue social doit tout de même être plus facile, la disposition proposée est un véritable « cavalier social ».

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