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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 19
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
A la première raison invoquée par la commission s'ajoute en effet le fait que le CHSCT n'entre pas dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; le Gouvernement a donc émis un avis défavorable.
