Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille :
Monsieur Cazeau, si vous êtes contre le contrat de responsabilité parentale, il faut le dire !
