Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Philippe Bas, ministre délégué :
Permettez-moi de vous rappeler ce qu'est le contrat de responsabilité parentale.
Il y a des enfants de dix ou douze ans qui gâchent leurs chances d'avenir en « séchant » les cours, qui sont laissés dehors la nuit, livrés à eux-mêmes et à toutes les mauvaises influences.
