Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

Philippe Bas, ministre délégué :

Mais il est vrai que, dans le cas où les parents feraient preuve de mauvaise volonté et où, après plusieurs semaines d'efforts pour les amener à mieux exercer leur rôle, ils refuseraient de le faire, une disposition, qui s'ajoute à la mise sous tutelle ou à l'amende prononcées par le juge, prévoit la possibilité non pas de la suppression, mais de la suspension temporaire des allocations familiales (Très bien ! sur les travées de l'UMP) avec versement sur un compte bloqué.

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