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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 12, amendement 23
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 23 est retiré.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 63.
