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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 12
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 217 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 12.
