Intervention de Alain Anziani

Nous demandons la suppression de cet article. Nous le reconnaissons bien volontiers, le dossier unique de personnalité est une bonne idée. Mais sa mise en œuvre n’est pas satisfaisante : je pense notamment à la disposition, issue d’un amendement de M. le rapporteur, qui permet de verser au dossier les éléments recueillis au titre de la procédure d’assistance éducative.

Si nous mesurons l’intérêt du dossier unique de personnalité, nous voyons également quels en seront les inconvénients, le principal étant l’accélération de la procédure, qui ne permettra plus de recourir à des mesures d’investigation pénale.

L’accès au dossier, qui est bien entendu une nécessité impérative, pourra également soulever des difficultés. Les éléments contenus dans ce dossier concerneront non seulement le mineur, mais également sa famille et parfois ses collatéraux.

Nous pouvons donc craindre que ces éléments, qui n’ont rien à voir avec le mineur lui-même ni avec l’infraction qu’il a commise, ne puissent ensuite alimenter des tensions dans les quartiers.