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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14
Jean-René Lecerf, rapporteur :L’institution d’un dossier unique de personnalité a été unanimement saluée par les personnes que j’ai entendues dans le cadre de la préparation de ce rapport.
En effet, ce dossier permettra à l’ensemble des magistrats et des personnels appelés à prendre en charge le mineur de disposer du même niveau d’information sur la situation sociale et familiale de celui-ci, ce qui ne peut que contribuer à améliorer la cohérence de la réponse pénale et la qualité des prises en charge.
En outre, la commission vous proposera un amendement tendant à limiter les possibilités de communication du dossier.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 25 et 66.
