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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission comprend bien les visées de l’amendement. Elle estime cependant que ce dernier n’est pas opportun.
Le DUP vise à apporter à la juridiction et aux éducateurs en charge du mineur l’ensemble des informations sur la situation sociale et familiale de ce dernier afin de permettre une meilleure compréhension de la personnalité du jeune et une adaptation de la prise en charge.
L’amendement de nos collègues aboutirait, par exemple, à exclure le versement dans le DUP des investigations réalisées dans le cadre d’une procédure ouverte pour maltraitance, alors que de telles informations pourraient utilement éclairer la juridiction de jugement.
La commission émet donc un avis défavorable.
