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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14
Michel Mercier, garde des sceaux :
Monsieur Michel, on ne peut qu’être défavorable à votre amendement, qui est assez contraire à l’esprit de l’ordonnance de 1945. Selon cette dernière, en effet, la juridiction pour enfants, dans ses décisions, qu’elles soient pénales ou éducatives, doit prendre en considération la personnalité du mineur. C’est ce que dispose l’article 8 de l’ordonnance de 1945, dont je ne me sépare plus désormais !
