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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 26
Monique Papon, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 26 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
du procureur de la République et
2° En conséquence, remplacer le mot :
connaissent
par le mot :
connaît
La parole est à Mme Virginie Klès, pour défendre l’amendement n° 26.
