Intervention de Virginie Klès

Néanmoins, l’adoption de cet amendement nous semble vraiment indispensable. Le dossier unique de personnalité doit, selon nous, être de la seule responsabilité et sous le contrôle exclusif du juge des enfants. Cela est d’autant plus vrai que, avec l’évolution de la loi qui semble se dessiner, si le mineur comparaît devant un tribunal correctionnel pour mineurs, les assesseurs qui participeront à son jugement, et qui prendront donc connaissance de son dossier, n’auront désormais plus rien à voir avec le monde de l’enfance, ni par leur profession, ni par leur implication associative, ni par aucun autre élément.

Il nous paraît donc vraiment indispensable que le dossier unique de personnalité soit sous le seul contrôle du juge des enfants. Le procureur, comme toute autre personne engagée dans la procédure, pourra demander la communication de pièces au juge des enfants, qui sera le seul à en connaître la totalité. C’est d’autant plus souhaitable que, comme l’a souligné M. Jean-Pierre Michel tout à l'heure, le DUP pourra comprendre – c’est du moins ce qui se dessine – des éléments relatifs à la fratrie ou à la famille qui ne concernent en rien les autres personnes susceptibles d’avoir accès au dossier.