Intervention de Jean-René Lecerf

La commission a estimé que le double contrôle, opéré par le juge des enfants et par le procureur de la République, se justifiait par le rôle de plus en plus important que joue le parquet en matière de justice pénale des mineurs. Aujourd’hui, je le rappelle, plus de la moitié des affaires mettant en cause des mineurs sont classées, après mise en œuvre et réussite d’une procédure alternative aux poursuites. Cet état de fait justifie pleinement le contrôle du procureur de la République sur le DUP.

Sous réserve des explications du Gouvernement, la commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.