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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 68
Monique Papon, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 68, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – En conséquence, alinéa 6
Après les mots :
en cours
supprimer la fin de cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
