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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 28
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 28 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 68 ?
