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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14, amendement 27
Jean-René Lecerf, rapporteur :Je ferai le même commentaire que sur l’amendement n° 27. J’ajoute simplement que, selon la commission, et contrairement à ce qui a pu être dit, les investigations réalisées au titre de la protection de l’enfance en danger permettront à la juridiction de mieux comprendre l’environnement du mineur ayant commis une infraction et, ainsi, de mieux adapter la réponse.
La commission émet par conséquent un avis défavorable.
