Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 14

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement qui va de l’avant. Ce n’est pas un amendement conservateur, et c’est encore moins un amendement qui irait « à reculons »

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