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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 16
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission est défavorable, par coordination, à ces trois amendements.
Je me permets de citer l’objet de l’amendement de M. Mézard : « Amendement de coordination. Les auteurs du présent amendement sont opposés à la création du tribunal correctionnel pour mineurs. »
La commission s’est suffisamment expliquée lorsque le Sénat a voté, hier, la création du tribunal correctionnel pour mineurs.
