Intervention de Jacques Mézard

Il est logique que nous soyons en harmonie avec la position que nous avons soutenue hier. Mais out le monde ne peut pas en dire autant… Je ne puis résister au plaisir de rappeler, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que la coordination et la cohérence n’ont pas été, loin s’en faut, le fil rouge de ce texte.

Hier, un excellent quotidien du soir titrait : « Jean-René Lecerf : “J’y suis allé très à reculons” ». Vous y indiquiez, monsieur le rapporteur : « La commission des lois a fait part de points de désaccord total, d’autres sont en harmonie avec la volonté gouvernementale ». Vous ajoutiez, ce qui confirme tout ce que nous avons dit depuis hier sans être entendus : « Il y a une volonté très nette que cette loi soit adoptée avant les vacances parlementaires, c’est un secret de Polichinelle » – il y en a beaucoup, en ce moment… – « de dire que le chef de l’État veut ce texte avant l’été. Pour autant, la procédure accélérée n’empêche pas un examen minutieux de ces dispositions. » En êtes-vous convaincu ou le dites-vous « à reculons », monsieur le rapporteur ?

À la question : « Cette réforme s’imposait-elle vraiment ? », vous répondiez ceci : « Il est certain que d’autres réformes s’imposaient, » – c’est ce que nous rabâchons dans cette enceinte depuis hier – « notamment celle de la procédure pénale qui a été renvoyée sine die. » Vous évoquiez ensuite le fait de vous être engagé « très, très à reculons ».

Je vois dans cela avant tout la démonstration de la profonde objectivité et du sens des responsabilités que nous vous reconnaissons tous à longueur de débats et sur tous les textes, monsieur le rapporteur.

Et cela me permet également de dire, mes chers collègues, que la réalité – et nous la connaissons tous ! – est celle-ci : ce texte, que pratiquement tous les intervenants ont critiqué, à l’exception du dossier unique de personnalité, répond à une commande. Or le travail sur commande n’est pas forcément celui auquel nous pouvons adhérer !