Intervention de Jean-René Lecerf

Ensuite, je tiens à préciser, concernant l’entretien que vous avez évoqué, cher collègue, que c’est sur la version initiale de la réforme que je me suis engagé à reculons. J’étais en effet totalement hostile à la création de deux cours d’assises, dont l’une aurait été composée pour l’essentiel de magistrats professionnels et où les citoyens assesseurs auraient été minoritaires, alors que cette cour aurait concerné 90 % des affaires en première instance.

J’étais également opposé à la limitation des compétences des assesseurs aux seuls problèmes de violences aux personnes. J’estime que la compétence du citoyen assesseur ne doit pas être comparée à celle, technique et juridique, du magistrat. Le rôle du citoyen est d’apporteur un regard différent.

J’ai également indiqué dans cet entretien – mais vous n’en avez pas fait mention, cher collègue – que les contacts que j’avais eus avec le garde des sceaux avaient permis de faire avancer considérablement la discussion, de rapprocher les points de vue du Gouvernement et de la commission. Je n’ai pas souvent vu des avancées respectives du ministre et de la commission permettant d’aboutir à un texte équilibré, ce qui est, me semble-t-il, le cas ici.

Je tenais à rétablir une réalité plus nuancée !