Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on vient d’accuser des groupes de la majorité de travailler sur commande et sur ordre.

Monsieur Mézard, permettez-moi de dire deux choses.

En premier lieu, tous ceux qui ont exercé la fonction de maire savent parfaitement qu’il faut modifier l’ordonnance de 1945 et mettre en place un certain nombre de dispositifs nouveaux. Les propositions du garde des sceaux répondent tout à fait aux préoccupations de tous les élus locaux responsables, notamment les élus des grandes agglomérations. Ces dispositions sont considérées comme utiles.

En second lieu, vous nous intentez un procès en prétendant que nous travaillons sur commande.