Intervention de Jean-Pierre Fourcade

M. Jean-Pierre Fourcade. Non ! Le Parlement examine un projet de loi. Notre excellent rapporteur a parfaitement expliqué les désaccords qu’il avait au début avec le garde des sceaux et les modalités sur lesquelles tout le monde s’est mis d’accord. Par conséquent, monsieur Mézard, ne dites pas que nous sommes des godillots ! Nous sommes des parlementaires responsables, nous examinons avec toute l’objectivité nécessaire les projets de loi qui nous sont soumis. Quand ils rencontrent notre adhésion, nous les votons !