Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, je m’exprimerai en accord avec Mme Boumediene-Thiery, qui ne peut être présente ce matin.

L’article 20 vise à renforcer l’implication des parents dans la procédure engagée contre un mineur délinquant. À cet effet, le Gouvernement prévoit la possibilité pour la juridiction de contraindre les parents du mineur à comparaître devant elle lorsqu’ils ne défèrent pas à la convocation.

Concrètement, le 1° de l’article 20 prévoit précisément qu’il peut être ordonné que « soient immédiatement amenés par la force publique devant la juridiction pour y être entendus » les parents et représentants légaux du mineur poursuivi qui ne se présentent pas d’eux-mêmes à la suite de la convocation à comparaître.

Pour justifier cette mesure, le Gouvernement indique qu’elle répond pleinement aux objectifs du présent projet de loi puisque les « parents n’auront plus d’échappatoire et devront assumer la situation devant la juridiction ». C’est surréaliste !

Pensez-vous réellement qu’amener un parent entre deux policiers au tribunal pour l’obliger à assister à l’audience au cours de laquelle comparaît son enfant soit une solution, monsieur le garde des sceaux ?