Intervention de Jean Desessard

Ne pensez-vous pas que, pour l’enfant, la vision de son parent contraint par la force publique d’assister à l’audience risque d’avoir des conséquences encore plus graves que celles qui pourraient découler de l’absence de ce même parent ?

Plusieurs autres points posent de graves difficultés, à la fois théoriques et pratiques.

Tout d’abord, les représentants légaux ne sont pas pénalement responsables des actes de leurs enfants. Ils ne sont responsables que civilement. De plus, l’article 10-1 de l’ordonnance de 1945 prévoit déjà la possibilité pour la juridiction saisie de condamner le parent défaillant à une amende civile.

Ensuite, en pratique, si les mineurs concernés grandissent dans des familles monoparentales, avec un père absent depuis des années sans être pour autant déchu de l’autorité parentale, qui la police ira-t-elle chercher ? La mère sur son lieu de travail ? Va-t-on aller jusqu’à rechercher la trace du parent absent, afin de conduire ce dernier lui aussi au tribunal ?

Si le parent ne se présente pas à l’audience, est-ce forcément parce qu’il ne se sent pas impliqué ou concerné par les faits et gestes de son enfant ? Bien sûr que non ! Le quotidien de ces familles est bien souvent plus complexe.

Le Gouvernement ignore-t-il donc à ce point les réalités de terrain et le fait qu’il soit parfois extrêmement difficile pour une mère ou un père de famille élevant seul ses enfants de poser une journée de congé afin de se rendre au tribunal ?

Non, monsieur le garde des sceaux, les parents de mineurs délinquants ne sont pas tous des chômeurs, ou des « assistés », comme se plaisent à les appeler certains de vos collègues.

Le dispositif que vous proposez étant particulièrement inopportun et profondément injuste, l’article 20 doit impérativement être supprimé. Les sénatrices et sénateurs écologistes voteront évidemment contre cet article.