Intervention de Jacques Mézard

C’est une réalité que nous connaissons tous dans nos communes, y compris dans les agglomérations de taille moyenne.

Il n’en reste pas moins que la solution proposée ne résoudra rien dans la pratique.

Tout d’abord, beaucoup de nos magistrats se refuseront à employer la force. Une telle option ne contribuera en rien à améliorer la relation entre les parents, les enfants et la société.

Ensuite, cette disposition relève d’un mélange entre le champ civil et le champ pénal. Or, le Conseil constitutionnel a refusé, dans sa décision du 10 mars 2011, que soit instituée, par exemple, une présomption irréfragable de culpabilité à raison d’une infraction commise par un mineur. Cela exclut une telle confusion des champs du droit.

Il me semble que, partant des mêmes constats de terrain, nous avons tous le même objectif. Cependant, la méthode préconisée n’est pas la bonne.

De surcroît, il paraît tout à fait inopportun de confier une telle tâche aux forces de l’ordre, dont les missions actuelles sont déjà suffisamment difficiles.

Recourir à la force publique pour amener les gens à comparaître se pratique certes dans d’autres domaines du droit, mais je ne crois pas que, en la matière, cela permette d’arranger la situation et de responsabiliser davantage les parents. Il aurait été souhaitable de mener une concertation plus large avec les professionnels pour trouver une autre voie, car à l’évidence celle qui nous est proposée n’est pas satisfaisante.