Intervention de Michel Mercier

J’ai peine à comprendre le raisonnement des auteurs de ces amendements de suppression, car il ne s’agit en aucune façon de condamner les parents. Il s’agit simplement d’une mesure similaire à celle qui est utilisée pour forcer un témoin à comparaître devant un tribunal. Il y sera rarement recouru, mais cette mesure pourra être nécessaire dans certains cas, sachant que, quelles que soient la situation de la famille et les difficultés qu’elle peut connaître, les personnes les plus proches des enfants sont toujours les parents. Cela figure de façon très générale dans le droit français, notamment dans le droit de l’adoption.

Faire en sorte que les parents soient présents à l’audience participe donc du travail de reconstruction du mineur. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ont aussi besoin que les parents soient associés à ce travail. Que les parents soient présents à l’audience pour parler de leur enfant représente déjà un élément essentiel à cet égard.

Aujourd’hui, dans la plupart des cas, comme l’a dit M. Anziani, les parents – très souvent, la mère plutôt que le père – se présentent d’eux-mêmes devant le tribunal. Mais si tel n’est pas le cas, alors que leur présence est nécessaire, le tribunal peut prononcer une peine d’amende. Est-ce une bonne solution ? Probablement pas.

Il est donc proposé d’instaurer la même procédure que pour les témoins. Le tribunal pourra, s’il le juge nécessaire et si, compte tenu de l’espèce, cela apparaît fondamental pour assurer une bonne prise en compte de la personnalité du mineur, faire venir de force les parents. Ils ne seront pas amenés menottés à l’audience, ce n’est pas cela du tout ! La force publique ira simplement les chercher. Cela ne heurte, me semble-t-il, aucun principe. L’objectif est de permettre une meilleure compréhension de la personnalité du mineur, de ses relations avec ses parents, afin d’éclairer le juge des enfants.