Je suis maire, moi aussi. À ce titre, je puis affirmer que vouloir changer les choses ne signifie pas qu’il faille casser ce qui existe déjà et fonctionne bien.
L’article 21 tend à élargir le champ des infractions qui permettront de placer des mineurs âgés de 13 à 16 ans en centre éducatif fermé. C’est déjà le troisième texte qui comporte une telle extension ! Avec le dispositif qui nous est présenté aujourd’hui, le placement en centre éducatif fermé pourra être la première réponse apportée à un mineur de 13 à 16 ans ayant commis un délit de violences volontaires, d’agression sexuelle ou un délit assorti de la circonstance aggravante de violences.
En tant que maire, j’ai eu à connaître de faits qui ont été qualifiés d’agression sexuelle commise par mineurs de moins de 15 ans sur mineurs de moins de 15 ans. Or les gamins auteurs de ces faits n’ont pas été placés en centre fermé ; ils ont fait l’objet de mesures éducatives. De même que leurs victimes, ils sont aujourd’hui parfaitement intégrés dans la vie citoyenne et dans le monde du travail, au point d’être parfois cités en exemple au conseil municipal.
Il se trouve qu’un ITEP, un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, est implanté sur le territoire de ma commune. Cette structure, qui n’est pas un centre fermé, accueille des gamins âgés pour la plupart d’entre eux de moins de 16 ans et ayant commis des faits de violence graves. Ce qu’il faudrait faire, c’est donner plus de moyens aux ITEP, afin qu’ils puissent recevoir davantage d’enfants. En effet, ils font un travail remarquable, le taux de réussite étant de 80 %.
Les centres éducatifs fermés ne sont pas la solution. Vous allez y enfermer des gamins de 13 ans avec d’autres âgés de 16, de 17 ou de 18 ans, qui n’ont pas du tout les mêmes parcours, la même histoire ni les mêmes besoins en termes de prise en charge !
Vous allez casser ce qui fonctionne. Il faut certes changer les choses, mais en accordant davantage de moyens aux ITEP, qui accomplissent un travail magnifique.