Intervention de Monique Papon

Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 21, amendement 141

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 141 rectifié.

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