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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 21
Michel Mercier, garde des sceaux :
Pas du tout, madame la sénatrice ! Ce sont les maisons départementales des personnes handicapées qui décident du placement en ITEP.
Ces établissements jouent un rôle précieux, et il convient de les maintenir, mais cela n’a rien à voir avec le sujet dont nous débattons aujourd'hui.
