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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article additionnel après l'article 21, amendement 77
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 77, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 20-8 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est abrogé.
II. – En conséquence, au cinquième alinéa (3°) de l’article 11 de la même ordonnance, les mots : « ou à celles d’une assignation à résidence avec surveillance électronique » sont supprimés.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
