Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article additionnel après l'article 21
Michel Mercier, garde des sceaux :
Il va de soi que les juges ne décideront d’assigner un jeune à résidence dans sa famille que si cette dernière est en mesure de l’accueillir.
