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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article additionnel après l'article 21
Michel Mercier, garde des sceaux :
Tel est le principal objet du placement sous surveillance électronique fixe. Ce gouvernement, je le rappelle, a réduit tous les ans le nombre des mineurs emprisonnés.
Je ne vois donc pas ce qui peut être gênant dans cette affaire ! Au contraire, placer le jeune mineur sous surveillance électronique fixe dans sa famille lorsque celle-ci est en mesure de l’accueillir dans des conditions satisfaisantes est une bonne chose pour lui.
Je ne doute pas, madame Assassi, que, convaincue par ces arguments, vous accepterez de retirer cet amendement. À défaut, j’espère que le Sénat le rejettera à une forte majorité.
