Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Monique Papon

Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article additionnel après l'article 21, amendement 77

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 77.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org