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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 22
Jacques Mézard :Ma position est mesurée en ce qui concerne le placement sous surveillance électronique, même si j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 22.
Comme l’a rappelé à juste titre M. le rapporteur, il s’agit ici du placement sous surveillance électronique fixe, et non du bracelet électronique mobile.
