Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 22
Michel Mercier, garde des sceaux :
C’est au juge qu’il appartiendra de trancher. Notre rôle est de lui offrir les deux possibilités, et il prendra sa décision en pleine responsabilité, en fonction de la personnalité du mineur et de la capacité de sa famille à l’accueillir.
