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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 22
Michel Mercier, garde des sceaux :
Madame Klès, pour répondre à votre première question, je précise que c’est soit le juge des enfants, soit le juge d’instruction qui décidera, et personne d’autre. Voilà qui devrait vous satisfaire !
