Intervention de Jacques Mézard

Je voudrais rappeler que notre groupe n’est aucunement opposé par principe au placement sous surveillance électronique. Il a d’ailleurs été, à une autre époque, très en pointe sur cette question. Je considère que, dans nombre de cas, le recours à ce dispositif peut constituer une bonne solution, tant pour la société que pour la personne concernée.

Au travers de cet amendement de repli, nous proposons de prévoir que, avant de décider le placement d’un mineur sous assignation à résidence avec surveillance électronique au domicile de ses représentants légaux, le magistrat devra recueillir le consentement écrit de ces derniers, afin de s’assurer qu’ils ont pleinement conscience des obligations qui pèseront à la fois sur le mineur et sur eux-mêmes. Il est en effet bien évident qu’un tel dispositif ne peut fonctionner que si la cellule familiale a vraiment donné son accord.