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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 23, amendement 37
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 37 est retiré.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 79.
