Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 26, amendement 146
Monique Papon, présidente :La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 146 rectifié.
