Intervention de Monique Papon

Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 26

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 39, 82 et 146 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion