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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 26
Michel Mercier, garde des sceaux :
Par cohérence avec le retrait, hier, d’un amendement du Gouvernement à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Détraigne, je retire celui-ci.
