Intervention de Jean-René Lecerf

Les auteurs de l’amendement n° 64 rectifié proposent de supprimer la procédure de présentation immédiate, qui, à l’instar de la procédure de comparution immédiate applicable aux majeurs, permet de juger rapidement les mineurs auteurs d’infractions causant un grave trouble à l’ordre public.

La faculté de recourir à la présentation immédiate était déjà entourée d’un certain nombre de garanties, que la commission a par ailleurs renforcées. Il semble risqué et peu opportun d’exclure toute possibilité d’avoir recours à cette procédure, particulièrement s’agissant de mineurs multiréitérants, déjà largement connus de l’institution judiciaire, pour lesquels une réponse pénale rapide nous semble s’imposer. L’avis est donc défavorable.