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Intervention de Monique Papon

Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

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