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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Articles additionnels après l'article 28
Jean-René Lecerf, rapporteur :Leur adoption serait contradictoire avec les votes précédemment intervenus. La commission émet donc un avis défavorable.
